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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113621D0042
Ville de Cruzilles-lès-Mépillat · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
370 ROUTE DE FOZ CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Date d'autorisation
05/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1162
Superficie du terrain
6094 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/09/2021

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéCRUZILLES LES MEPILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCruzilles-lès-Mépillat (01136)
Code postal01290
Adresse370 ROUTE DE FOZ CRUZILLES LES MEPILLAT 01290
Parcelles0A 1162
Superficie terrain6094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.