Déclaration préalable de travaux n° DP 0690662200067 à Cours-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690662200067

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

CROIX LA ROCHE COURS 69470

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108

Superficie du terrain

705 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cours-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal01390

LocalitéTRAMOYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseCROIX LA ROCHE COURS 69470

ParcellesAD 108

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.