Déclaration préalable de travaux n° DP 0690662200014 à Cours-la-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690662200014

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Adresse du terrain

147 RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS 69470

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 197 · AB 463

Superficie du terrain

11319 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

SIRET20004056600016

SIREN200040566

Code postal69170

LocalitéTARARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse147 RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS 69470

ParcellesAB 197 · AB 463

Superficie terrain11319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant944 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant944 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.