Permis de construire n° PC 0690662400008 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662400008

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

SCI PERE ET FILS

Adresse du terrain

18 ROUTE DE LA BUCHE COURS 69470

Date d'autorisation

07/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 420 · AD 420 · AD 540

Superficie du terrain

8122 m²

Surface locaux créée

726 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PERE ET FILS

SIRET89149056700015

SIREN891490567

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse18 ROUTE DE LA BUCHE COURS 69470

ParcellesAD 420 · AD 420 · AD 540

Superficie terrain8122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée726 m²

Surface commerce créée726 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.