Permis de construire
N° PC 0690662400003
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
GAEC DU PONT GAUTHIER
Adresse du terrain
CHEZ GIRAUD COURS 69470
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 617 · A 620 · A 855
Superficie du terrain
35489 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/11/2024
Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PONT GAUTHIER
SIRET39107151100029
SIREN391071511
Code postal69470
LocalitéCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
AdresseCHEZ GIRAUD COURS 69470
ParcellesA 617 · A 620 · A 855
Superficie terrain35489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2177 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface agricole avant2177 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.