Permis de construire n° PC 0690662400003 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662400003

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

GAEC DU PONT GAUTHIER

Adresse du terrain

CHEZ GIRAUD COURS 69470

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 617 · A 620 · A 855

Superficie du terrain

35489 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cours-la-Ville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PONT GAUTHIER

SIRET39107151100029

SIREN391071511

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseCHEZ GIRAUD COURS 69470

ParcellesA 617 · A 620 · A 855

Superficie terrain35489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2177 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant2177 m²

Surface agricole créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.