Permis de construire n° PC 0690662300010 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662300010

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU CATTOUX THEL COURS 69470

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 9 · AE 17 · AE 22

Superficie du terrain

38830 m²

Surface locaux créée

654 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseCHEMIN DU CATTOUX THEL COURS 69470

ParcellesAE 9 · AE 17 · AE 22

Superficie terrain38830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1136 m²

Surface locaux créée654 m²

Surface agricole avant1136 m²

Surface agricole créée654 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.