Permis de construire n° PC 0690662200014 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662200014

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

426 MONTEE DES CHARRIERES COURS 69470

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 426 · AN 357 · AN 269

Superficie du terrain

1284 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/05/2023

Ouverture du chantier27/02/2024

👤Demandeur

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse426 MONTEE DES CHARRIERES COURS 69470

ParcellesAN 426 · AN 357 · AN 269

Superficie terrain1284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface commerce créée62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.