Permis de construire n° PC 0690662200009 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662200009

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS

Adresse du terrain

RUE JACQUARD COURS 69470

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 159

Superficie du terrain

2270 m²

Surface locaux créée

549 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS

SIRET20005613300016

SIREN200056133

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseRUE JACQUARD COURS 69470

ParcellesAI 159

Superficie terrain2270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant549 m²

Surface locaux créée549 m²

Surface publique avant549 m²

Surface publique créée549 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.