Permis de construire
N° PC 0690662100015
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
SCI CUVELIER
Adresse du terrain
LES BACHASSES - COURS LA VILLE COURS 69470
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 385
Superficie du terrain
3605 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022
Ouverture du chantier20/07/2022
Achèvement des travaux02/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CUVELIER
SIRET90336562500016
SIREN903365625
Code postal42120
LocalitéPERREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
AdresseLES BACHASSES - COURS LA VILLE COURS 69470
ParcellesAK 385
Superficie terrain3605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant772 m²
Surface locaux créée223 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.