Permis de construire n° PC 0690662000001 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662000001

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Adresse du terrain

RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS 69470

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 463

Superficie du terrain

1929 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

SIRET20004056600016

SIREN200040566

Code postal69170

LocalitéTARARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseRUE JEAN CLAUDE VILLE COURS 69470

ParcellesAB 463

Superficie terrain1929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.