Permis de construire n° PC 0690661900003 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690661900003

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHENILLON

Adresse du terrain

CHAMBARDON COURS 69470

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 295

Superficie du terrain

59542 m²

Surface locaux créée

773 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHENILLON

SIRET51010797200018

SIREN510107972

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseCHAMBARDON COURS 69470

ParcellesAO 295

Superficie terrain59542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1367 m²

Surface locaux créée773 m²

Surface agricole avant1367 m²

Surface agricole créée773 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.