Permis de construire n° PC 0690661900002 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690661900002

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS

Adresse du terrain

17 RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS LA VILLE COURS 69470

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 197

Superficie du terrain

11319 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS

SIRET20005613300016

SIREN200056133

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse17 RUE JEAN CLAUDE VILLE COURS LA VILLE COURS 69470

ParcellesAB 197

Superficie terrain11319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant804 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant804 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.