Permis de construire n° PC 0690661700004 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690661700004

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

GAEC GOUJAT

Adresse du terrain

SOUS LE BOIS COURS 69470

Date d'autorisation

23/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 295 · B 293 · B 294

Superficie du terrain

30509 m²

Surface locaux créée

2758 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/06/2017

Ouverture du chantier15/03/2018

Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC GOUJAT

SIRET48982677600010

SIREN489826776

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseSOUS LE BOIS COURS 69470

ParcellesB 295 · B 293 · B 294

Superficie terrain30509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2758 m²

Surface agricole créée2758 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.