Permis de construire
N° PC 0690661700003
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/05/2017
Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS
SIRET20005613300016
SIREN200056133
Code postal69470
LocalitéCOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface publique avant246 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.