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Permis de construire
N° PC 0690661600004
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
SARL AMBULANCE DES SAPINS
Adresse du terrain
2 RUE DE LA RAMPE COURS-LA-VILLE COURS 69470
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 769 · AD 770 · AD 771
Superficie du terrain
776 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/05/2016
Ouverture du chantier17/07/2016
Achèvement des travaux06/01/2017

👤Demandeur

DénominationSARL AMBULANCE DES SAPINS
SIRET33005617700042
SIREN330056177
Code postal42460
LocalitéCUINZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
Adresse2 RUE DE LA RAMPE COURS-LA-VILLE COURS 69470
ParcellesAD 769 · AD 770 · AD 771
Superficie terrain776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface commerce avant140 m²
Surface commerce créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.