Permis de construire n° PC 0690661600001 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690661600001

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS

Adresse du terrain

23 RUE AIME CHRISTOPHE PONT-TRAMBOUZE COURS 69470

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 157 · A 158

Superficie du terrain

1612 m²

Surface locaux créée

533 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS

SIRET20005613300016

SIREN200056133

Code postal69470

LocalitéCOURS-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse23 RUE AIME CHRISTOPHE PONT-TRAMBOUZE COURS 69470

ParcellesA 157 · A 158

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée533 m²

Surface publique créée533 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.