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Permis de construire
N° PC 0690661300002
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN COURS-LA-VILLE 69470
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1382 · B 864
Superficie du terrain
13684 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier09/09/2013
Achèvement des travaux26/09/2013

👤Demandeur

Code postal69470
LocalitéCOURS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
AdresseLE MOULIN COURS-LA-VILLE 69470
ParcellesB 1382 · B 864
Superficie terrain13684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface agricole avant140 m²
Surface agricole créée103 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.