Permis de démolir
N° PD 0690661400001
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE NEUVE COURS-LA-VILLE 69470
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 195
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

Code postal69470
LocalitéCOURS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
Adresse7 RUE NEUVE COURS-LA-VILLE 69470
ParcellesAD 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.