Permis de démolir n° PD 0690662200001 à Cours-la-Ville

Permis de démolir

N° PD 0690662200001

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURS

Adresse du terrain

411 A RUE GEORGES CLEMENCEAU COURS LA VILLE COURS 69470

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 333 · AD 332 · AD 331

Superficie du terrain

545 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURS

SIRET20005613300016

SIREN200056133

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse411 A RUE GEORGES CLEMENCEAU COURS LA VILLE COURS 69470

ParcellesAD 333 · AD 332 · AD 331

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.