Permis de démolir
N° PD 0690662400001
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
B.B.R.
Adresse du terrain
IMPASSE DE L'ANCIENNE CURE COURS 69470
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 550
Superficie du terrain
906 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationB.B.R.
SIRET75246908000010
SIREN752469080
Code postal42460
LocalitéCUINZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
AdresseIMPASSE DE L'ANCIENNE CURE COURS 69470
ParcellesAB 550
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.