Permis de construire n° PC 0690662300001 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662300001

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

SARL ACTIV.

Adresse du terrain

443 CHEMIN DU VILLAGE BOSLAND COURS 69470

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 736 · AI 737 · AI 742

Superficie du terrain

2082 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationSARL ACTIV.

SIRET79461086500030

SIREN794610865

Code postal42470

LocalitéFOURNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse443 CHEMIN DU VILLAGE BOSLAND COURS 69470

ParcellesAI 736 · AI 737 · AI 742

Superficie terrain2082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant459 m²

Surface habitable créée157 m²

Surface habitable issue de transfo349 m²

Surface habitable démolie85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.