Permis de construire n° PC 0690662200004 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662200004

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

SCI DU COLOMBIER

Adresse du terrain

45 RUE DE L'EGALITE COURS 69470

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 208

Superficie du terrain

187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt20/02/2023

Date d'autorisation10/08/2022

Ouverture du chantier20/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU COLOMBIER

SIRET87965146100011

SIREN879651461

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse45 RUE DE L'EGALITE COURS 69470

ParcellesAE 208

Superficie terrain187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.