Permis de construire n° PC 0690662000002 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690662000002

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

SCI CRISALEX

Adresse du terrain

75 RUE DES GRANDES GARDES COURS 69470

Date d'autorisation

12/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 686 · AE 687 · AE 540

Superficie du terrain

976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/06/2020

Ouverture du chantier30/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CRISALEX

SIRET51090070700017

SIREN510900707

Code postal42460

LocalitéLE CERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse75 RUE DES GRANDES GARDES COURS 69470

ParcellesAE 686 · AE 687 · AE 540

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant12 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo149 m²

Surface habitable démolie12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.