Permis de construire n° PC 0690661900009 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690661900009

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JOSEPH FOREST COURS 69470

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 302 · AO 141

Superficie du terrain

2625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/11/2019

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

Code postal69230

LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

AdresseRUE JOSEPH FOREST COURS 69470

ParcellesAO 302 · AO 141

Superficie terrain2625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.