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Permis de construire
N° PC 0690661900008
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE HENRI THOUZET COURS LA VILLE COURS 69470
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 177
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt10/01/2020
Date d'autorisation29/11/2019
Ouverture du chantier10/01/2020

👤Demandeur

Code postal42460
LocalitéLE CERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
Adresse47 RUE HENRI THOUZET COURS LA VILLE COURS 69470
ParcellesAE 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.