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Permis de construire
N° PC 0690661600002
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_11 GARENNE - COURS-LA-VILLE COURS 69470
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 619
Superficie du terrain
1129 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/05/2016
Ouverture du chantier28/07/2016
Achèvement des travaux23/06/2017

👤Demandeur

Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
AdresseVOIE COMMUNALE N_11 GARENNE - COURS-LA-VILLE COURS 69470
ParcellesAI 619
Superficie terrain1129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.