Permis de construire n° PC 0690661500009 à Cours-la-Ville

Permis de construire

N° PC 0690661500009

Ville de Cours-la-Ville · 69470

Bénéficiaire

SCCV RUE DU COMMERCE

Adresse du terrain

4 RUE DU COMMERCE COURS 69470

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 161 · AC 162 · AC 163

Superficie du terrain

742 m²

Logements créés

Surface habitable créée

633 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/03/2016

Ouverture du chantier21/10/2016

Achèvement des travaux26/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV RUE DU COMMERCE

SIRET81422019000015

SIREN814220190

Code postal69470

LocalitéCOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCours-la-Ville (69066)

Code postal69470

Adresse4 RUE DU COMMERCE COURS 69470

ParcellesAC 161 · AC 162 · AC 163

Superficie terrain742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée633 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.