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Permis de construire
N° PC 0690661300009
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 AV DES SOURCES LOTISSEMENT VERCENNES LOT 14 COURS-LA-VILLE 69470
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 839
Superficie du terrain
911 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014
Ouverture du chantier08/08/2014
Achèvement des travaux01/11/2015

👤Demandeur

Code postal42460
LocalitéLE CERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
Adresse26 AV DES SOURCES LOTISSEMENT VERCENNES LOT 14 COURS-LA-VILLE 69470
ParcellesAI 839
Superficie terrain911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.