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Permis de construire
N° PC 0690661300001
Ville de Cours-la-Ville · 69470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES RABLES LOT N 29 - LOTISSEMENT VERCENNES COURS-LA-VILLE 69470
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 854
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

Code postal69470
LocalitéCOURS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCours-la-Ville (69066)
Code postal69470
Adresse2 RUE DES RABLES LOT N 29 - LOTISSEMENT VERCENNES COURS-LA-VILLE 69470
ParcellesAI 854
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.