Permis de construire n° PC 02120320M0001 à Courcelles-Frémoy

Permis de construire

N° PC 02120320M0001

Ville de Courcelles-Frémoy · 21460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE TENANT COURCELLES-FREMOY 21460

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 152

Superficie du terrain

2110 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

Code postal95260

LocalitéBEAUMONT-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-Frémoy (21203)

Code postal21460

Adresse12 RUE TENANT COURCELLES-FREMOY 21460

ParcellesZA 152

Superficie terrain2110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.