Déclaration préalable de travaux n° DP 02120317M0003 à Courcelles-Frémoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02120317M0003

Ville de Courcelles-Frémoy · 21460

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

PRE DES PATIS COURCELLES-FREMOY 21460

Date d'autorisation

10/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 21

Superficie du terrain

45600 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/09/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-Frémoy (21203)

Code postal21460

AdressePRE DES PATIS COURCELLES-FREMOY 21460

ParcellesZA 21

Superficie terrain45600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.