Permis de construire n° PC 02120320M0002 à Courcelles-Frémoy

Permis de construire

N° PC 02120320M0002

Ville de Courcelles-Frémoy · 21460

Bénéficiaire

GAEC SUREAU CLERGET

Adresse du terrain

PRE DES PATIS COURCELLES-FREMOY 21460

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 171 · ZA 20

Superficie du terrain

79986 m²

Surface locaux créée

721 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC SUREAU CLERGET

SIRET39938529300010

SIREN399385293

Code postal21460

LocalitéCOURCELLES-FREMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-Frémoy (21203)

Code postal21460

AdressePRE DES PATIS COURCELLES-FREMOY 21460

ParcellesZA 171 · ZA 20

Superficie terrain79986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée721 m²

Surface agricole créée721 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.