Permis de construire
N° PC 02120316M0001
Ville de Courcelles-Frémoy · 21460
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURCELLES FREMOY
Adresse du terrain
6 RUE GUENEAU COURCELLES-FREMOY 21460
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 176 · AB 177 · AB 172
Superficie du terrain
2853 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/03/2017
Ouverture du chantier19/01/2018
Achèvement des travaux10/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES FREMOY
SIRET21210203200019
SIREN212102032
Code postal21460
LocalitéCOURCELLES-FREMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneCourcelles-Frémoy (21203)
Code postal21460
Adresse6 RUE GUENEAU COURCELLES-FREMOY 21460
ParcellesAB 176 · AB 177 · AB 172
Superficie terrain2853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface locaux transformée96 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.