Permis de construire n° PC 02120316M0001 à Courcelles-Frémoy

Permis de construire

N° PC 02120316M0001

Ville de Courcelles-Frémoy · 21460

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURCELLES FREMOY

Adresse du terrain

6 RUE GUENEAU COURCELLES-FREMOY 21460

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 176 · AB 177 · AB 172

Superficie du terrain

2853 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

Ouverture du chantier19/01/2018

Achèvement des travaux10/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURCELLES FREMOY

SIRET21210203200019

SIREN212102032

Code postal21460

LocalitéCOURCELLES-FREMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneCourcelles-Frémoy (21203)

Code postal21460

Adresse6 RUE GUENEAU COURCELLES-FREMOY 21460

ParcellesAB 176 · AB 177 · AB 172

Superficie terrain2853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux transformée96 m²

Surface publique avant96 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.