Permis de construire
N° PC 02517312R0004
Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX ESSARDS-CHARDOT COUR-SAINT-MAURICE 25380
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 168 · B 170 · B 172
Superficie du terrain
3178 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal25120
LocalitéMAAŽCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCour-Saint-Maurice (25173)
Code postal25380
AdresseAUX ESSARDS-CHARDOT COUR-SAINT-MAURICE 25380
ParcellesB 168 · B 170 · B 172
Superficie terrain3178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant19 m²
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.