Permis de construire n° PC 02517312R0004 à Cour-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 02517312R0004

Ville de Cour-Saint-Maurice · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX ESSARDS-CHARDOT COUR-SAINT-MAURICE 25380

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 168 · B 170 · B 172

Superficie du terrain

3178 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéMAAÃÂCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCour-Saint-Maurice (25173)

Code postal25380

AdresseAUX ESSARDS-CHARDOT COUR-SAINT-MAURICE 25380

ParcellesB 168 · B 170 · B 172

Superficie terrain3178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant19 m²

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.