Permis de construire n° PC 02516614D0004 à Côtebrune

Permis de construire

N° PC 02516614D0004

Ville de Côtebrune · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE PERROT COTEBRUNE 25360

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 32

Superficie du terrain

1370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/04/2015

Date d'autorisation22/04/2015

Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéCOTEBRUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCôtebrune (25166)

Code postal25360

Adresse2 RUE PERROT COTEBRUNE 25360

ParcellesZC 32

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.