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Permis d'aménager
N° PA 00111521D0003
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
BARMELLE ET GUILLERMET
Adresse du terrain
587 ROUTE DE MACON CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 237 · AA 163 · AA 298
Superficie du terrain
4149 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationBARMELLE ET GUILLERMET
SIRET42274407800011
SIREN422744078
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse587 ROUTE DE MACON CONFRANCON 01310
ParcellesAA 237 · AA 163 · AA 298
Superficie terrain4149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant178 m²
Surface habitable issue de transfo1186 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.