Permis de construire n° PC 00111525D0004 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111525D0004

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

LE DOMAINE DES GRANGES NEUVES

Adresse du terrain

0141 CHEMIN DES GRANGES NEUVES CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

10/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 286 · 0A 287 · 0A 288

Superficie du terrain

10766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DES GRANGES NEUVES

SIRET92928297800014

SIREN929282978

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse0141 CHEMIN DES GRANGES NEUVES CONFRANCON 01310

Parcelles0A 286 · 0A 287 · 0A 288

Superficie terrain10766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant318 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.