Permis de construire n° PC 00111523D0016 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111523D0016

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

ARVE LOTISSEMENTS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LES JARDINS D CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

08/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 426 · ZI 427 · ZI 429

Superficie du terrain

4695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1397 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/04/2024

Ouverture du chantier28/10/2024

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS

SIRET43369612700052

SIREN433696127

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseLOTISSEMENT ""LES JARDINS D CONFRANCON 01310

ParcellesZI 426 · ZI 427 · ZI 429

Superficie terrain4695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont individuels14

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1397 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.