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Permis de construire
N° PC 00111522D0019
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU CHATEAU D'EAU CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 424
Superficie du terrain
951 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023
Ouverture du chantier25/04/2023
Achèvement des travaux13/09/2024

👤Demandeur

Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseROUTE DU CHATEAU D'EAU CONFRANCON 01310
ParcellesZI 424
Superficie terrain951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.