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Permis de construire
N° PC 00111522D0014
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LORIOL CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 386 · ZI 391
Superficie du terrain
1096 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

Code postal01380
LocalitéBAGE-DOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseROUTE DE LORIOL CONFRANCON 01310
ParcellesZI 386 · ZI 391
Superficie terrain1096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.