Permis de construire n° PC 00111522D0009 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111522D0009

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

GROUPE MONSENIOR

Adresse du terrain

0026 ROUTE DE VANDEINS CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 139

Superficie du terrain

6971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

554 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt30/01/2025

Date d'autorisation22/11/2022

Ouverture du chantier31/05/2024

Achèvement des travaux30/01/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPE MONSENIOR

SIRET92017627800017

SIREN920176278

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse0026 ROUTE DE VANDEINS CONFRANCON 01310

ParcellesAA 139

Superficie terrain6971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable créée554 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.