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Permis de construire
N° PC 00111521D0016
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOGIS NEUF CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
07/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 152
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/05/2022
Date d'autorisation07/02/2022
Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseLOGIS NEUF CONFRANCON 01310
ParcellesAA 152
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.