Permis de construire n° PC 00111518D0012 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111518D0012

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 DE L'EGLISE CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 107P · ZH 144P

Superficie du terrain

1427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt13/05/2019

Date d'autorisation20/11/2018

Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse33 DE L'EGLISE CONFRANCON 01310

ParcellesZH 107P · ZH 144P

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.