Permis de construire n° PC 00111516D0005 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111516D0005

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1779 ROUTE DE LORIOL CONFRANCON

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 64

Superficie du terrain

17424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/02/2017

Ouverture du chantier11/02/2017

👤Demandeur

Code postal63540

LocalitéSAULZET LE CHAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse1779 ROUTE DE LORIOL CONFRANCON

ParcellesZB 64

Superficie terrain17424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.