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Permis de construire
N° PC 00111516D0001
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU DOMAINE DES CHENES ""MALET"" CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 180
Superficie du terrain
968 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/04/2016
Ouverture du chantier20/07/2016

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéMONTAGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseCHEMI DU DOMAINE DES CHENES ""MALET"" CONFRANCON 01310
ParcellesZI 180
Superficie terrain968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.