Permis de construire n° PC 00111515D0013 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111515D0013

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LORIOL CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 143

Superficie du terrain

724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier26/05/2016

Achèvement des travaux13/07/2017

👤Demandeur

Code postal01540

LocalitéVONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseROUTE DE LORIOL CONFRANCON 01310

ParcellesZI 143

Superficie terrain724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.