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Permis de construire
N° PC 00111514D0004
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
ROUTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 354
Superficie du terrain
5960 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
661 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
AdresseROUTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310
ParcellesZI 354
Superficie terrain5960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée661 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.