Permis de construire n° PC 00111512D0011 à Confrançon

Permis de construire

N° PC 00111512D0011

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

SCI L ORMEAU

Adresse du terrain

422 RTE DU LOGIS NEUF CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 311 · AA 36

Superficie du terrain

1388 m²

Logements créés

Surface habitable créée

284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt24/02/2015

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI L ORMEAU

SIRET51532261800015

SIREN515322618

Code postal01310

LocalitéCONFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

Adresse422 RTE DU LOGIS NEUF CONFRANCON 01310

ParcellesAA 311 · AA 36

Superficie terrain1388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant231 m²

Surface habitable créée284 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.