Permis d'aménager
N° PA 00111513D0001
Ville de Confrançon · 01310
Bénéficiaire
DEMAITER
Adresse du terrain
234 RTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 343p
Superficie du terrain
5710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationDEMAITER
SIRET52527752100015
SIREN525277521
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfrançon (01115)
Code postal01310
Adresse234 RTE DE CURTAFOND CONFRANCON 01310
ParcellesZI 343p
Superficie terrain5710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.