Permis d'aménager n° PA 00111515D0001 à Confrançon

Permis d'aménager

N° PA 00111515D0001

Ville de Confrançon · 01310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_ 205 LIEU-DIT PETIT CORNATON CONFRANCON 01310

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 789 · 0C 790 · 0C 791

Superficie du terrain

34183 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE

SIRET24010015600019

SIREN240100156

Code postal01340

LocalitéMONTREVEL-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneConfrançon (01115)

Code postal01310

AdresseVOIE COMMUNALE N_ 205 LIEU-DIT PETIT CORNATON CONFRANCON 01310

Parcelles0C 789 · 0C 790 · 0C 791

Superficie terrain34183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.